Le projet de constitution adopté par les conseillers nationaux de transition a été présenté officiellement au président de transition ce 11 juillet 2023. Projet remis par le ministre secrétaire général du gouvernement et président du Comité ad-hoc chargé de l’élaboration de l’avant-projet de constitution,  Haliki Choua Mahamat.

Cette remise du projet a été suivie par la décoration des 17 membres du Comité ad-hoc, théoriciens et praticiens du Droit, qui ont rédigé ledit projet de Constitution.

Avant de remettre le projet de la nouvelle constitution, le ministre secrétaire général du gouvernement, Haliki Choua a situé le contexte ayant conduit à l’élaboration dudit projet. Le président de transition a remis ensuite au ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance, Limane Mahamat, président de la Commission Nationale chargée de l’Organisation du Référendum Constitutionnel (CONOREC).

Le président de transition a félicité les rédacteurs du Projet de la nouvelle constitution en indiquant que « c’est le lieu de leur témoigner la reconnaissance de la République et de les féliciter d’avoir fait un travail remarquable qui nous permet de rester dans le délai ». Pour lui, le dernier mot revient au peuple souverain qui sera consulté par voie référendaire. Pour joindre l’utile à l’agréable, le président de la transition a procédé à la décoration de six récipiendaires élevés au grade de dignité de grand officier, et les onze autres membres du Comité Ad-hoc ont été faits commandeurs et officiers.