Les conseillers nationaux ont voté ce 30 juin 2023 au palais de la Démocratie, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par  voie d’ordonnance pendant la période allant du 01 juillet au 30 aout  2023.

Cette loi permet au Gouvernement  de Transition d’exécuter son programme et d’assurer la conduite de l’Etat. Les ordonnances qui seront prises pendant la période de vacances des conseillers nationaux, seront transmises au Conseil National de Transition dans un délai requis, précise le rapport.

Présent à cette  23e séance plénière de la première session, le Ministre d’Etat Secrétaire Général du Gouvernement, M. Haliki Choua Mahamat rassures les conseillers nationaux que « cette clé que vous nous confiez sera bien gardée jusqu’à la reprise de vos activités ».

Signalons que ce projet de loi a été votée par 146 voix pour, 0 contre et 2 voix par abstention.