Le Collectif des Huissiers-Commissaires de Justice en Instance de Nomination (CHCJIN) a exprimé son mécontentement lors d’une conférence de presse, tenue le 27 novembre 2024, concernant un projet de décret qu’il juge “dilatoire” pour les nominations dans les provinces.

Lors de cette réunion, la présidente du collectif, Me Lanessouki Paki Julienne, a évoqué le projet de décret de nomination formulé à leur demande et transmis le 26 juillet 2023 par le ministère de la Justice au secrétariat général du gouvernement. Ce projet stipule que les candidats seront retenus par ordre d’ancienneté de leurs demandes de nomination. Bien que le ministère affirme que ce critère vise à garantir transparence, égalité, équité, régularité et logique pour éviter toute injustice, le projet a été renvoyé lors du Conseil des ministres du 26 octobre 2023 pour une relecture visant à respecter un quota de 30 % en faveur des femmes.

Le collectif s’insurge contre ce projet qui ne prend en compte que les Huissiers postulants des provinces, excluant ainsi ceux de N’Djamena. Ils dénoncent cette discrimination, affirmant que le décret devrait s’appliquer à l’ensemble des huissiers sur le territoire national. Selon eux, rien ne justifie l’exclusion des nouveaux Huissiers-Commissaires de Justice à N’Djamena.

Un des arguments avancés par les membres du bureau de la Chambre nationale des Huissiers-Commissaires de Justice pour convaincre le Garde des Sceaux de ne pas nommer à N’Djamena serait le prétendu manque d’activités judiciaires dans cette ville. Le collectif conteste cette assertion, arguant que N’Djamena, étant la plus grande ville du Tchad, possède largement plus d’activités judiciaires que toutes les autres villes.

De plus, le collectif déplore le non-respect des décisions hiérarchiques, qui sont des valeurs fondamentales de l’administration publique. En effet, une instruction de la Présidence et deux autres de la Primature, demandant le respect de la relecture du projet de décret, n’ont pas été suivies par le ministère de la Justice.

En conséquence, le collectif demande instamment au gouvernement de retirer ce projet de décret jugé discriminatoire et injuste. Il exhorte également le ministère de la Justice à reconsidérer le projet en respectant l’ordre d’ancienneté tant pour N’Djamena que pour les provinces, tout en respectant le quota de 30 % pour les femmes sur les 25 postes disponibles à N’Djamena. Enfin, ils appellent le Bureau de la Chambre Nationale des Huissiers-Commissaires de Justice à ne plus intervenir dans ce processus de nomination, afin de préserver le respect qui leur reste.

Pour conclure, le collectif avertit l’opinion publique qu’en cas de non-satisfaction de leurs revendications, des actions d’envergure seront entreprises dans un avenir proche, et le gouvernement sera tenu responsable des conséquences.

Par : MEMADJI Flore