Du 26 au 27 juin 2023, les conseillers nationaux de transition après moult tractations ont examiné et adopté le projet de Constitution de la République du Tchad. Une séance plénière présidée par le président du Conseil National de Transition Haroun Kabadi.

C’est par 174 Voix pour, 4 contre et 3 abstentions, que le projet de Constitution de la République du Tchad a été adopté par les conseillers nationaux.

Ce projet de constitution est la formule juridique qui permettra au peuple tchadien de décider, à travers un référendum unique pour l’adoption de la Constitution et de la forme de l’Etat.  Le peuple décidera par référendum d’accepter ou de rejeter ce projet.

Il prend en compte des événements majeurs qu’a connu le Tchad pour tenir compte de l’histoire, la création, la réhabilitation et le réaménagement de certaines institutions comme le Sénat, le Conseil Constitutionnel, la Cour des Comptes, la Haute Cour de justice, la justice militaire, le médiateur de la République, l’Agence Nationale de Gestion des Élections, le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, la Haute Autorités des Médias et de l’Audiovisuel, la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

L’adoption d’une nouvelle Constitution est une phase majeure de mise en œuvre de la 2^ème phase de la transition et intègre l’ensemble des conclusions du dialogue national inclusif et souverain.