Il s’est tenu ce 02 juin 2023, un conseil extraordinaire des ministres dirigé par le Président de transition, le Général Mahamat Idriss Deby Itno. Était inscrit à l’ordre du jour, l’examen du projet de constitution de la République du Tchad.

Cet avant-projet de la constitution s’inspire de la constitution adoptée à la sortie de la conférence nationale souveraine de 1993.

Le premier préambule porte sur la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions dont le sénat, le conseil supérieur de la magistrature, qui sera présidé par le président de la cour suprême en lieu et place du Chef de l’Etat.

Des touches ont été apportées à ce nouveau projet de constitution. Il s’agit de la création de la cour de justice, la justice militaire, le haut conseil de chefferies traditionnelles, la médiature de la République et l’agence nationale de gestion des élections, un organe indépendant et permanent de gestion des élections qui a fait l’objet de la demande exigeante des participants au dialogue national inclusif et souverain.

Ce nouveau projet de constitution a été adopté unanimement par les membres du conseil des ministres.