Tchad : Examen De Trois Projets De Décrets Et De Loi

Le Président de la République du Tchad, le Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé le Conseil des ministres ce 21 août 2025.

Trois projets de décrets et un projet de loi ont été examinés au cours dudit conseil.

– Au titre du Ministère de la Santé Publique et de la Prévention : projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et infractions similaires, dite Convention MEDICRIME ;

– Au titre du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration : projet de décret portant création de l’École Nationale Supérieure de Police (ENSP) ;

– Au titre du Ministère de l’Eau et de l’Énergie : projet de décret approuvant les statuts de la Société Tchadienne d’Électricité (TCHADELEC) ;

– Au titre du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat : projet de décret affectant un terrain de 7 000 m² au quartier Am-Siné, au profit de la Caisse de Retraite des Militaires (CARMI).

La Rédaction