Le Bureau de l’Assemblée nationale a tenu à lever toute ambiguïté autour de la tenue de la Déclaration de politique générale, DPG, du Premier ministre. Dans un communiqué rendu public ce 27 août, l’institution parlementaire rappelle le cadre constitutionnel qui régit l’exercice.

Tout est parti de deux courriers distincts. Le 24 août 2026, le Chef du gouvernement a notifié au Président de l’Assemblée sa disponibilité à présenter sa DPG le mardi 1er septembre à partir de 9h. Le lendemain, le 25 août, le Président de la République a signé le décret n°2026-1530 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10h, avec pour seul point à l’ordre du jour la DPG, sans en préciser la date.

Face aux “confusions” relevées sur la démarche et l’horaire, le Bureau rappelle que l’organisation de la DPG obéit à des règles précises prévues par la Constitution et le Règlement intérieur.

Conformément à l’article 63 de la Constitution et à l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire s’ouvrira donc le lundi 1er septembre 2026 à 10 heures. Cette première séance sera exclusivement technique : ouverture des travaux, vérification du quorum puis levée immédiate de la séance.

La suite du processus revient à la Conférence des Présidents. Saisie par le Président de l’Assemblée, elle se réunira en application des articles 22 et 77 du Règlement intérieur. Elle aura pour mission de fixer la date de la séance plénière consacrée à la DPG et d’arrêter les modalités d’organisation des débats.

Le Bureau précise également que l’article 109 du Règlement intérieur impose d’informer les députés au moins huit jours avant la tenue de la séance plénière.

En réaffirmant son “attachement au strict respect de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires”, l’Assemblée nationale signifie ainsi que la DPG ne pourra pas se tenir le 1er septembre à 9h comme initialement proposé par le Premier ministre.

La date définitive de la Déclaration de politique générale est donc attendue à l’issue de la réunion de la Conférence des Présidents, convoquée dans les prochains jours.